Règlementation

SARL au capital de 610 500 € – RCS Aix en Provence
Siret n° 792 532 541 00010 Code NAF 6622 Z
N° TVA Intracommunautaire : FR80792532541
Immatriculée à l’Orias 13007333 – www.orias.fr

Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle Conformes au Code des Assurances auprès de MMA Entreprise,
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9.

Conseiller en Investissement Financier (CIF) membre de la CNCIF, Association agréée par L’Autorité des Marchés Financiers

Courtier d’Assurances

Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)

Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement (MOBSP)

Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel de Résolution-APCR-61, rue Taitbout 75346 Paris Cedex 9

Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce (sans réception de fonds) exercée au sein de la SARL Givry Patrimoine Conseil RCS Aix en Provence 487771560, sous couvert de la carte professionnelle n° CPI 1310 2016 000 007 486 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille-Provence le 13 mai 2016.


Mentions légales

Bienvenue sur le site de Concilium Finance. En accédant à ce Site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation.

1. SITE ET SOCIÉTÉ

Le Directeur de la publication est Concilium Finance. 
Le site est hébergé par SAS OVH, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ

Les éléments présents sur le Site ainsi que le Site lui-même sont protégés par la législation sur les droits d’auteur. L’utilisation, la reproduction, la modification ou la distribution du Site ou de tous éléments figurant sur le Site sont interdits sans l’accord préalable écrit du propriétaire du Site.

En particulier, le téléchargement ou la copie de données du Site n’aurait pas pour effet d’entraîner une cession du droit de propriété au bénéfice de l’utilisateur.

Le propriétaire du Site se réserve la faculté de poursuivre toute contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, sous toute forme appropriée.

3. MODIFICATIONS

Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site ou à ses fonctionnalités sans avis préalable ni justification ; et de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.

4. LIENS

Le propriétaire du Site propose des liens vers d’autres sites indépendants, qu’il ne contrôle pas. Le propriétaire du Site ne saurait donc être responsable des contenus de ces sites, régis par leurs propres conditions d’utilisation.

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le propriétaire du Site ou toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, notamment informatiques, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant. En particulier, le propriétaire du Site ne saurait être responsable d’aucun dommage ou défaillance qui pourrait être causé à l’ordinateur de l’utilisateur du fait de l’accès au Site.

Les informations du Site sont à seule fin d’évaluation et ne sont assorties d’aucune forme de garantie. Le propriétaire du Site ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission concernant les éléments figurant sur le Site.

6. VIOLATION

Toute violation des présentes conditions d’utilisation pourra donner lieu à des poursuites et entraîner l’indemnisation des préjudices subis par le propriétaire du Site.

7. RÉGLEMENTATIONS NATIONALES

Le Site est mis en place par le propriétaire du Site dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès au Site depuis l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Voir politique de confidentialité et gestion des cookies.